Que faire en cas d’accident sportif survenu durant un entraînement ou un match officiel (compétition ou amical)?

En pratique, il faut TOUJOURS :

  • Télécharger le formulaire :

Déclaration / attestation médicale

  • Compléter et signer la déclaration et la faire compléter et signer par le médecin traitant.  
  • Y ajouter une vignette de votre mutuelle

Attention : TOUTES LES INFORMATIONS DEMANDEES DOIVENT être soigneusement complétées !!! 

  • L’original de ce document doit être remis en main propre à notre CQ, Colette Chaidron (ou à défaut votre Coordinateur ou le Manager Sportif) le plus vite possible et en tout cas dans les 14 jours qui suivent l’accident, afin de permettre au secrétariat de transmettre le document à la Fédération à temps. 

Après confirmation de l’ouverture du dossier par la compagnie d’assurance (que nous transmettrons aux parents), le suivi médical et administratif du dossier auprès de la compagnie d’assurance est de la responsabilité exclusive du joueur ou de ses parents ou tuteur légal.

En cas de remboursement, l’assureur paie au club qui répercute le paiement vers le joueur ou ses parents ou tuteur légal.

Le retour au terrain ne peut se faire qu’après présentation d’un certificat de guérison signé par un médecin au Secrétariat du Club (CQ), qui se chargera de l’envoi au département “accidents” de la fédération. 

Directives relatives à la procédure de déclaration d’un accident sportif

Notre Club, comme les autres Clubs affiliés à l’URBSFA, bénéficie d’une «Assurance » pour les «dommages corporels» subis auprès du Département «Service Accidents» de la Fédération Belge de Football (URBFA).

  • Cette garantie d’assurance n’est d’application que pour les membres affiliés au Club (identifié par un n° fédéral) : les joueurs – les entraîneurs et délégués – les soigneurs ou autres volontaires apportant leur aide dans des activités sportives se déroulant dans l’enceinte du «stade».
  • Une taxe forfaitaire calculée en fonction de l’âge de l’affilié est prélevée mensuellement sur le compte du club et alimente ce que l’on appelait auparavant le «Fonds de Solidarité Fédéral» (F.S.F) aujourd’hui dénommé « Service Accident ».
  • Afin de bénéficier de la procédure de déclaration d’accident, il faut que les faits se soient produits sur le site du Club (terrain – zone neutre – vestiaires et accès vestiaires) mais également sur le terrain d’un autre Club affilié (p.ex. lors d’un match en déplacement). Ceci vaut tant pour un match de compétition régulière que pour un entraînement.
  • La communication de «l’accident» au service accident de l’URBSFA s’effectue au moyen d’un formulaire officiel appelé «Déclaration d’accident»
  • Ce formulaire est également disponible au secrétariat du club, il doit être remis à la personne blessée si majeur ou au responsable légal si mineur (équipes d’âge).
  • Ce formulaire est composé d’un verso et d’un recto,
    • le verso « attestation médicale » est à remplir par par un médecin (Urgentiste – médecin traitant) et
    • le recto est dédié au données du blessé et de l’endroit et des faits/circonstances de l’accident, cette partie est à compléter par le CQ du Club ou l’un des responsables désignés.
  • Le formulaire dûment complété doit impérativement parvenir au service accidents dans les 21 jours calendrier après la date des faits sous peine d’annulation de l’introduction de la procédure !
  • Une fois le dossier accepté et ouvert par le service accident , un n° de dossier est attribué, un document administratif (accusé de réception et certificat de guérison de couleur rose) est transmis au Secrétariat du Club déclarant. C’est sur base de ce document (à renvoyer par le Club au service accidents accompagné des originaux de quittances mutuelle – frais médicaux ou pharmaceutiques – frais de kiné, etc. ) que sera calculé le montant du remboursement.
  • A la clôture du dossier, le montant du remboursement du (diminué de la taxe forfaitaire) est versé sur le compte bancaire du Club déclarant lequel sera chargé de verser l’indemnité sur le compte bancaire de la personne blessée ou de son représentant légal.

Pour plus de détails : https://www.acff.be/clubs/assurances