Que faire en cas d’accident sportif survenu durant une séance d’entraînement ou lors d’un match officiel (compétition ou amical)

Directives relatives à la procédure de déclaration d’un accident sportif

Préambule

Notre Club, comme les autres Clubs affiliés à l’URBSFA, bénéficie d’une «Assurance » pour les «dommages corporels» subis auprès du Département «Service Accidents» de la Fédération Belge de Football (URBFA).

  • Cette garantie d’assurance n’est d’application que pour les membres affiliés au Club (identifié par un n° fédéral) : les
    joueurs – les entraîneurs et délégués – les soigneurs ou autres volontaires apportant leur aide dans des activités sportives se déroulant dans l’enceinte du «stade».
  • Une taxe forfaitaire calculée en fonction de l’âge de l’affilié est prélevée mensuellement sur le compte du club et alimente ce que l’on appelait auparavant le «Fonds de Solidarité Fédéral» (F.S.F) aujourd’hui dénommé “Service Accident”.
  • Afin de bénéficier de la procédure de déclaration d’accident, il faut que les faits se soient produits sur le site du Club (terrain – zone neutre – vestiaires et accès vestiaires) mais également sur le terrain d’un autre Club affilié (p.ex. lors d’un match en déplacement). Ceci vaut tant pour un match de compétition régulière que pour un entraînement.
  • La communication de «l’accident» au service accident de l’URBSFA s’effectue au moyen d’un formulaire officiel appelé «Déclaration d’accident»
  • Ce formulaire disponible au bas de cette page, est également disponible au secrétariat du club, il doit être remis à la personne blessée si majeur ou au responsable légal si mineur (équipes d’âge).
  • Ce formulaire est composé d’un verso et d’un recto,
    • le verso “attestation médicale” est à remplir par par un médecin (Urgentiste – médecin traitant) et
    • le recto est dédié au données du blessé et de l’endroit et des faits/circonstances de l’accident, cette partie est à compléter par le CQ du Club ou l’un des responsables désignés.
  • Le formulaire dûment complété doit impérativement parvenir au service accidents dans les 21 jours calendrier après la date des faits sous peine d’annulation de l’introduction de la procédure !
  • Une fois le dossier accepté et ouvert par le service accident , un n° de dossier est attribué, un document administratif (accusé de réception et certificat de guérison de couleur rose) est transmis au Secrétariat du Club déclarant. C’est sur base de ce document (à renvoyer par le Club au service accidents accompagné des originaux de quittances mutuelle – frais médicaux ou pharmaceutiques – frais de kiné, etc. ) que sera calculé le montant du remboursement.
  • A la clôture du dossier, le montant du remboursement du (diminué de la taxe forfaitaire) est versé sur le compte bancaire du Club déclarant lequel sera chargé de verser l’indemnité sur le compte bancaire de la personne blessée ou de son représentant légal.

Procédure appliquée au sein de notre Club

En cas de blessure survenue dans les conditions décrites plus haut :

  1. Signaler les faits le plus tôt possible (Délégué d’équipe – Coordinateur sportif, C.Q – Responsable administratif)
  2. Se faire remettre le formulaire de « déclaration d’accident ». Disponible auprès du délégué d’équipe, au secrétariat du club ou téléchargeable depuis cette page.
  3. Se faire examiner par un médecin (Médecin traitant ou médecin urgentiste si consultation aux urgences)
  4. Faire compléter par ce médecin le volet « attestation médicale » imprimé au verso du formulaire.
  5. Remettre ou faire parvenir le document au Secrétariat du Club (CQ) dans les délais les plus brefs accompagné de deux vignettes de sa Mutuelle.
  6. Le formulaire de déclaration est alors complété par le CQ et transmis au service accident de l’URBSFA.
  7. La procédure est identique pour une blessure encourue à l’extérieur (match à l’extérieur ou participation à un tournoi déclaré).
  8. Le joueur -euse qui souhaite participer à un entraînement, une séance de test ou un tournoi organisé par un autre club DOIT obtenir l’accord de son club afin d’être couvert en en cas de blessures [Règlement fédéral – article B14.19 (4°)].
  9. C’est TOUJOURS le club où est affilié le joueur blessé qui est chargé de lancer la procédure.
Declaration_URBSFA